Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Cabinet Less Stress (ci-après « le Cabinet »), dont le siège social est situé au 1 ter rue du noble, 84100 Orange en France, et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des services proposés par le Cabinet (ci-après « le Client »).
1. Objet Les présentes CGV définissent les conditions de l’accompagnement personnalisé du comportement alimentaire et de la perte de poids, ainsi que de l’accompagnement à l’arrêt du tabac proposé par le Cabinet.
2. Services proposés Le Cabinet propose des protocoles personnalisés portant sur la perte de poids, les habitudes alimentaires et les envies de sucre, au cabinet ou à distance, ainsi qu’un accompagnement dédié à l’arrêt du tabac. Le cadre et les outils sont définis lors du premier échange. Les séances hors protocole sont réservées aux personnes déjà accompagnées.
3. Prise de rendez-vous et paiement
Les rendez-vous peuvent être pris depuis le site internet, via les outils de réservation proposés, ou directement auprès du Cabinet.
La pré-consultation est offerte.
Lorsqu’un accompagnement est accepté, son contenu, sa durée et son prix sont présentés au Client avant son engagement. Les modalités de paiement, y compris un éventuel paiement en plusieurs fois, sont précisées avant le début du protocole.
Les modes de paiement proposés peuvent notamment comprendre la carte bancaire, le virement bancaire ou les espèces.
Les prix communiqués au consommateur correspondent au montant total qu’il devra régler, toutes taxes comprises le cas échéant.
4. Annulation et report
Toute demande d’annulation ou de report doit être effectuée au minimum 72 heures avant le rendez-vous prévu, sauf situation particulière acceptée par le Cabinet.
En cas de non-présentation ou d’annulation tardive, les conditions applicables au rendez-vous ou au protocole concerné sont celles qui ont été communiquées au Client avant son engagement.
5. Obligations du Cabinet
Le Cabinet s’engage à mettre en œuvre les moyens, l’expérience et les outils prévus dans le cadre de l’accompagnement convenu avec le Client.
Le Cabinet est soumis à une obligation de moyens et non de résultat. Aucun résultat individuel, aucune perte de poids déterminée et aucun délai de résultat ne peuvent être garantis.
Les prestations proposées ne remplacent pas un diagnostic, un traitement ou un suivi médical lorsqu’un tel suivi est nécessaire.
6. Obligations du Client
Le Client s’engage à communiquer les informations nécessaires à la bonne compréhension de sa situation et à signaler toute information médicale ou contre-indication connue pouvant avoir une incidence sur les outils proposés.
Le Client reste libre de ses décisions et de son implication dans l’accompagnement. Il lui appartient de consulter un professionnel de santé lorsque sa situation le nécessite et de poursuivre les traitements ou suivis médicaux qui lui ont été prescrits.
7. Responsabilité
La responsabilité du Cabinet s’exerce dans les conditions prévues par le droit commun.
L’accompagnement proposé repose notamment sur la participation du Client et sur les informations qu’il communique. Il ne se substitue pas aux professionnels de santé lorsque leur intervention est nécessaire.
Le Cabinet ne peut garantir un résultat déterminé concernant le poids, les habitudes alimentaires ou l’arrêt du tabac.
8. Droit de rétractation
Lorsqu’un contrat est conclu à distance ou hors établissement et que le droit de rétractation est applicable, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer ce droit sans avoir à motiver sa décision.
Le Client peut exercer son droit au moyen d’une déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter, adressée notamment par e-mail à less.stress.institut@gmail.com ou par courrier à Cabinet Less Stress, 1 ter rue du Noble, 84100 Orange.
Si le Client demande expressément que l’exécution de la prestation commence avant la fin du délai de rétractation, il reste redevable, en cas de rétractation avant l’exécution complète du service, du montant correspondant aux prestations déjà réalisées.
Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation, le droit de rétractation peut être perdu uniquement lorsque les conditions légales applicables sont réunies, notamment après accord préalable exprès du Client et reconnaissance de la perte de son droit de rétractation après exécution complète.
Formulaire type de rétractation
À l’attention de Cabinet Less Stress – David Armand, 1 ter rue du Noble, 84100 Orange – less.stress.institut@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante :
[prestation]
Contrat conclu le :
Nom du consommateur :
Adresse :
Date :
Signature, uniquement en cas d’envoi papier.
9. Données personnelles
Les données personnelles utilisées dans le cadre des demandes, rendez-vous et accompagnements sont traitées conformément à la réglementation applicable.
Les informations détaillées concernant leur utilisation, les services externes et les droits des personnes sont disponibles dans la page « Confidentialité et cookies » accessible depuis le pied de page du site.
10. Propriété intellectuelle
Les contenus, documents, supports, textes et éléments originaux remis ou mis à disposition par le Cabinet restent protégés par les droits de propriété intellectuelle qui leur sont applicables. Leur reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite, sauf exception prévue par la loi.
11. Litiges et médiation
En cas de difficulté, le Client est invité à contacter en priorité le Cabinet afin de rechercher une solution amiable.
Lorsque le Client est un consommateur, il peut également recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Cabinet après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au Cabinet.
À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.
12. Modification des CGV Le Cabinet se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Toute modification sera applicable dès sa mise en ligne sur le site internet.